J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

NOR : EQUT0700211A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 février 2007, est nommé membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, au titre des organisations professionnelles patronales et des organismes consulaires : M. Abdellah Mezziouane, représentant la CGPME Ile-de-France, en remplacement de M. Philippe Allano.